A Marseille comme ailleurs, l'installation d'un climatiseur dans une copropriété est soumis à des règles. Un aperçu de la marche à suivre est dans cette rubrique.

Avant d'installer une climatisation, il faut consulter le règlement de la copropriété.

2 cas de figure se présentent :

1: Si il autorise les installations de clim il n'y a aucune demande à faire.

Également si une assemblée générale (AG) de copropriété a pris une décision autorisant l'installation des climatiseurs.

Cependant si l'AG a donné une autorisation que pour un copropriétaire, les autres doivent également demander une autorisation.

Pourquoi?

Une copropriété est un ensemble de parties communes et de parties privés et une installation sur les parties communes doit faire l'objet d'une autorisation en AG (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).

Ce texte prévoit une autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires des que les travaux "affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble". Ces travaux doivent être "conformes à la destination de celui-ci”.

Donc avant d'installer un climatiseur dont le groupe extérieur est en façade, il faut demander autorisation en assemblée générale.

2: Si le règlement de copropriété n'interdit pas les installations de clim et si il n'y a pas de travaux sur les parties communes, alors l'installation est possible.

 

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